Le vendredi 9 novembre 2001, les membres de l'Association Mignot'Actions et M. Martin, adjoint à la mairie d'Auxerre, assisté de représentants des services techniques ont rencontré le Directeur de 110 Bourgogne pour lui faire part des gênes occasionnées par l'exploitation du silo à grains, rue des Mignottes à Auxerre.

Le directeur du silo, fort de son bon droit, car souvent contrôlé, nous incita à vérifier la bonne marche de son établissement auprès de la DRIRE.

Nous avons eu accès à ce dossier à la préfecture d'Auxerre. Voici ce que nous avons appris :

• Le conseil municipal d'Auxerre a donné un avis favorable à l'extension du silo le 22.09.1986 (36 voix pour 1 abstention)

• Le conseil municipal de Venoy, le 02.10.1986, accepte l'extension du silo pour le stockage des céréales car celui-ci se situe à 2,8 kms de la 1ère habitation de la commune.

• La direction départementale des services d'incendie et de secours donne un avis défavorable à cette extension, compte tenu de l'insuffisance de distance d'isolement par rapport aux tiers.
  Les silos sont implantés à :
  • 18 mètres de la 1ère maison d'habitation
  • 70 mètres de la gare
  • 100 mètres de l'école (l'accès et le jardin de cette école se situent à moins de 50 mètres des silos)

Le 19.02.1988, l'enquête de la DRIRE met en évidence le bien fondé des plaintes

Une pétition est signée par les habitants du quartier en septembre 1988 "Des Poussières dans le quartier des Mignottes" article de Vincent Cambeuil dans l'Yonne Républicaine le 10.10.1989

12.10.1989, enquête de la DRIRE, constat d'infraction.

17.10.1989, procès verbal d'infraction

20.07.1990, rapport d'enquête du service hygiène de la ville d'Auxerre, nuisances reconnues.

En fonction des numéros de rubriques, dans lesquelles est classé ce silo, il est soumis à DECLARATION et à AUTORISATION. Nous apprenons que sont stockés dans les bâtiments des produits classés toxiques.

Suite à un arrêté complémentaire de 1999 à la loi du 10.09.1976, une enquête a été demandée à la DRIRE, dont les résultats devaient parvenir au Préfet avant le 30 mars 2000.
A ce jour, aucune conclusion d'enquête n'a été déposée en préfecture.

La circulaire n°98.83 du 29.07.1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de l'arrêté du 29.07.1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales…… ) stipule entre autre (nous ne relevons que 2 articles de cette loi) :

• Toutes les installations visées par le présent arrêté, devront disposer d'une étude des dangers, dans un délai n'excédant pas 2 ans.
  Nous n'avons pas connaissance de cette étude.

• Il conviendra d'être tout particulièrement vigilant dans le cas de silos existants situés à proximité immédiate de tiers. Nous rappelons que l'antériorité appartient aux maisons d'habitation.

A ce jour, ceci n'est pas respecté !

La chronologie de ces faits et de ces carences fait que notre inquiétude est très grande. En cas de déflagration, d'autres entreprises classées étant implantées à proximité, nous craignons l'effet domino.

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